Législation : comment réagir face à un piège ?

Vous vous promenez, et vous tombez sur un piège. Vous vous demandez comment réagir ? Nous allons essayer de vous donner les bons réflexes.

Le piégeage est très réglementé. Et c’est souvent assez compliqué de s’y retrouver. Nous n’allons pas rentrer dans le détail, mais vous donner les quelques gestes à avoir, afin que nous puissions déterminer ensemble s’il pose problème, ou non.

La seule chose qu’il faut retenir est que ces pièges ne concernent que les ESOD (espèces dites “susceptibles d’occasionner des dégâts”). Voici la liste des ESOD au niveau national et départemental : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038730016/

Les bons réflexes

• Surtout, ne pas intervenir sur le piège.
  S’il est légal, vous enfreindrez alors la loi ! Nous vous déconseillons donc de libérer l’animal, ou de désactiver le piège.
  Même s’il est illégal, vous risquez des représailles. Il est préférable de laisser intervenir les services de l’état. Cela leur permettra d’ailleurs de constater l’infraction.

• Notez un maximum d’informations
  • Emplacement
  • Date et heure de découverte
  • Photos ou vidéos du piège, de l’appelant etc
  • Présence de plaques d’identification sur le piège

Ensuite, contactez-nous avec toutes ces informations pour que nous puissions évaluer de la légalité du dispositif : nord@lpo.fr.

Si besoin, nous remonterons alors le cas à l’OFB.

Les types de piège :

La législation est différente en fonction du type de piège :

• Catégorie 1 : boites à fauves et autres pièges visant à capturer l’animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une partie de son corps.
• Catégorie 2 : pièges déclenchés par système de détente ayant pour but de tuer l’animal
• Catégorie 3 : les collets munis d’un arrêtoir
• Catégorie 4 : les pièges à lacet déclenchés par un système de détente, visant à capturer un animal par une partie de son corps, sans le tuer

La législation du piégeage

Globalement, voici les règles que doivent respecter les piégeurs :

• Le piégeur doit :
  • être agréé par la préfecture
    • hormis pour le piégeage des ragondins /rats musqués
    • hormis pour le piégeage de corvidés dans le cadre d’opérations décidées par le maire ou le préfet
  • être déclaré en mairie (avec affichage). La déclaration doit contenir :
    • lieu-dit du piégeage
    • la qualité (propriétaire, possesseur, fermier), l’identité et l’adresse du détenteur du droit de destruction ou de son délégué
    •  l’identité, l’adresse, le numéro d’agrément du ou des piégeurs

• Son piège doit :
  • porter le numéro d’agrément du piégeur
    • hormis pièges de catégorie 1
  • mentionner le modèle du piège (pour vérifier son homologation)
    • hormis pour le piégeage de corvidés dans le cadre d’opérations décidées par le maire ou le préfet

• Concernant le relevé, le piégeur doit :
  • relever le piège chaque jour
  • relâcher les prises accidentelles
  • abréger rapidement les souffrances des animaux capturés

Les règles sont plus souples lorsque le piège est installé dans une propriété privée (intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d’élevage ainsi que dans les enclos) : globalement, pas besoin d’agrément ni de déclaration en mairie.