PROTECTION JURIDIQUE

La LPO doit régulièrement intervenir en justice dans plusieurs cadres : protection d’espèces protégées, lutte contre les trafics ou la détention d’espèces protégées, lutte contre le braconnage.

  • protection d’espèces protégées comme les hirondelles. Régulièrement, à l’occasion de chantiers de rénovation, par ignorance ou négligence, les entreprises détruisent des nids d’hirondelles. Ce qui est totalement interdit par la loi, puisqu’il s’agit d’une espèce protégée. Il est néanmoins possible de réaliser des travaux mais en initiant au préalable une procédure de dérogation approuvée par le Préfet, qui vise à installer des nichoirs de remplacement (évidemment en période hivernale, pour éviter de trop déranger des oiseaux en train de nidifier) afin qu’au retour de la migration, un accueil de substitution soit possible.
  • plaintes en cas de destructions de milieux sensibles : tout dernièrement la LPO France, à l’instigation de la LPO Nord, a porté plainte contre X, à l’occasion de la rupture d’une digue d’un bassin de décantation dans une sucrerie près de VALENCIENNES, ce qui avait occasionné d’énormes dégâts sur la faune piscicole et avicole de l’Escaut, jusqu’en Belgique. La notion d’écocide n’existe pas encore en droit français, mais le préjudice écologique commence à être reconnu par la justice française et européenne.

  • lutte contre les trafics ou la détention d’espèces protégées (arrêtés ministériels du 29 octobre 2009). Très régulièrement aussi, les agents assermentés de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (intégré depuis dans l’Office Français de la Biodiversité) constatent la présence d’espèces protégées (chardonnerets, pinsons, et autres passereaux) dans des volières. Même quand on aime la Nature, il ne faut pas l’accaparer chez soi; et encore moins en faire trafic.
  • et enfin, lutte contre le braconnage : lorsque des animaux sauvages non chassables, souvent des rapaces nocturnes ou diurnes (espèces protégées) subissent des actes illégaux et cruels (tir, pièges…). Il arrive que grâce au réseau SOS Faune sauvage, on parvienne à force de soins et d’attentions, à sauver et à relâcher l’animal victime de braconnage. Mais malheureusement, ce sauvetage reste exceptionnel, et trop souvent, il faut se résoudre à l’euthanasie, après un diagnostic par un vétérinaire. Le but ultime étant toujours de relâcher l’animal dans la nature; et donc, pour cela, il faut qu’il soit autonome et puisse subvenir seul à ses besoins, sans être trop affaibli. La LPO Nord contacte alors l’OFB (Office National de la Biodiversité) du Nord pour dénoncer ces actes et entamer une procédure judiciaire lorsque c’est possible. Mais la LPO n’a aucun pouvoir de police, nous devons faire appel à des agents assermentés, gendarmes de l’environnement.

Il nous est également souvent demandé d’intervenir pour contrecarrer tel ou tel projet d’urbanisme ou d’aménagements routiers, commerciaux ou d’urbanisme, qui mettrait en péril un bois, un marais, un coin de nature préservé. Et là, les questions sont beaucoup plus techniques, car l’initiateur du projet a déjà déposé ses demandes en étudiant les conséquences de ces travaux. Il est toujours délicat de s’opposer frontalement à ce genre de projets, car la population concernée attend ces travaux (un contournement routier pour éviter des embouteillages ou des camions au centre du village par exemple) et comprend mal un recours, à part des riverains dont la voix est minoritaire. Et les politiques préfèrent un bel équipement à inaugurer qu’une mare à canards (qui ne votent pas eux…). C’est au niveau des équipes municipales qu’il faudrait pouvoir intervenir, dès le début des études, pour infléchir le projet, en en montrant bien toutes les conséquences et en suggérant des améliorations.

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