Pour les questions ayant trait à une nuisance à l’égare de la nature
Selon l’article 3 de la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, par les articles L 411-1 et suivants du code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des…
“ Une espèce protégée est une espèce qui bénéficie d’un statut de protection légale pour des raisons d’intérêt scientifique ou de nécessité de préservation du patrimoine biologique.” Rendez-vous sur le site de l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) qui nous propose les listes ministérielles des espèces protégées. Retrouvez…
