Selon l’article 3 de la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, par les articles L 411-1 et suivants du code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids sont interdits pour les espèces intégralement protégées.
Le déplacement d’un nid et de ses occupants est donc interdit ou nécessite une autorisation officielle (à réclamer auprès des DREAL ou DRIEE en Ile-de-France) pour les espèces menacées (rapaces, hirondelles, martinets, moineaux…) qui réutilisent le même nid plusieurs années de suite.
Retrouvez plus d’informations sur cette fiche LPO
Si vous constatez la destruction d’un nid d’espèce protégée : contactez le service départemental de l’OFB ou la gendarmerie.
